French project description

Titre du projet:Transactional Environmental Support System (TESS)
Durée du projet:Octobre 2008 – Mars 2011 (30 mois)
Instrument de support:7ème Programme-cadre de la Commission européenne
Site internet:www.tess-project.eu

Le projet TESS a été conçu d’une part dans le but de permettre aux décideurs de prendre en considération l’ensemble des données de niveaux communautaire, national, régional et local lors des prises de décision et d’autre part dans le but d’encourager les communautés locales à préserver et restaurer les services fournis par les écosystèmes et la biodiversité.

Une condition nécessaire à la réalisation de ces objectifs est la mise en place d’un système transactionnel de support à la décision en matière d’environnement permettant d’associer les communautés locales à la planification politique de niveau central. Un tel système permettra notamment de veiller à la prise en considération de nombreuses recherches sur les services fournis par les écosystèmes et la biodiversité ainsi qu’à l’élaboration de cartes à petite échelle décrivant la répartition des habitats et des espèces dans les zones cultivées et aménagées.

Pour développer ce système, il sera avant tout nécessaire de conduire des recherches sur les besoins et les responsabilités respectives des acteurs de niveaux central et local, d’identifier les possibles domaines de coopération entre ceux-ci et de modéliser les transactions requises par l’un ou l’autre entre ces niveaux. Il sera également nécessaire de conduire des recherches aux niveaux national et intermédiaire pour déterminer le type d’informations gouvernementales et locales requises. Des modèles seront alors élaborés sur base des prévisions bio-socio-économiques et puis intégrés dans une base de données. Les éventuelles brèches entre offre et demande d’informations seront ainsi identifiées.

Une série d’études de cas représentatifs des communautés locales à travers l’Europe testeront la validité de ces modèles et contribueront à la consolidation des résultats. Les tests permettront notamment d’examiner les manières de répondre au mieux aux besoins locaux de support à la décision, à la conception de cartes régionales et au suivi des espèces. Ils permettront également d’évaluer si la planification locale et les autres formes de suivi (par des écoles, des ONG, des communautés locales ou des particuliers motivés par l’utilisation des ressources sauvages) peuvent apporter des données supplémentaires cruciales en matière d’environnement.

Les pratiques gouvernementales et locales des 27 Etats membres de l’UE seront également étudiées scrupuleusement dans le but d’identifier les bonnes pratiques et d’assurer une prise en considération d’un large éventail d’informations sur la biodiversité et l’environnement lors des prises de décision sur la planification. Cette étude permettra notamment d’évaluer comment l’utilisation d’informations sur la biodiversité et l’environnement dans le cadre de l’Evaluation des incidences sur l’environnement (EIE), l’Evaluation stratégique environnementale (ESE) et l’Evaluation de l’impact sur le développement durable (EID) a affecté les services fournis par les écosystèmes et la biodiversité dans les zones cultivées et protégées. Cette étude permettra également d’identifier des zones prioritaires en vue d’un support interactif à la décision et d’un suivi local en faveur des communautés et de la biodiversité. A ce sujet, TESS inclura aussi des informations de base et des modèles prédictifs pour les EIE, ESE et EID.

Une série de lignes directrices concises seront rédigées dans le but de faciliter son utilisation et sa mise en application dans un contexte européen.